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Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement

L’intermédiaire en opérations de banque met en rapport un client avec un établissement de crédit pour réaliser une opération de banque. Il doit bénéficier d’un mandat délivré par un établissement de crédit précisant la nature des opérations et doit également être inscrit sur une liste tenue par l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution).

Qu’est-ce que l’activité d’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement ?

C’est l’activité qui consiste à présenter, proposer ou aider à la conclusion des opérations de banque (octroi de crédit) ou des services de paiement (carte de crédit, virement, etc.) ou à effectuer tous travaux et conseils préparatoires à leur réalisation (analyse de solvabilité d’un dossier).

L’intermédiation vise à mettre en relation un client avec un prestataire de services de paiement (établissement de crédit, de paiement ou de monnaie électronique) ou un organisme prêteur (société de financement, établissement de crédit).

Quelles sont les personnes qualifiées d’IOBSP ?

Toute personne qui exerce, à titre habituel, contre une rémunération ou toute autre forme d’avantage économique, l’activité d’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement est un IOBSP.

Tous les IOBSP doivent :

- s’immatriculer auprès de l’ORIAS, qui est le registre unique des intermédiaires bancaires, financiers et d’assurance ;
- répondre à des conditions d’honorabilité et de compétences professionnelles ;
- lorsqu’ils n’agissent pas pour le compte d’un prestataire de services de paiement ou d’un organisme prêteur, souscrire un contrat d’assurance les couvrant contre les conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile ;
- lorsqu’ils se voient confier des fonds, justifier à tout moment d’une garantie financière.

Il existe quatre catégories d'intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement :

  • Les courtiers qui exercent leur activité en vertu d’un mandat d’un client exclusivement ;
  • Les mandataires exclusifs qui travaillent pour un seul établissement ;
  • Les mandataires qui peuvent exercer leur intermédiation pour plusieurs établissements ;
  • Les mandataires d’intermédiaires mandatés par  les personnes ci-dessus.

 

Quelles sont les obligations, à l’égard du client, communes aux différentes catégories d’IOBSP ?
 

1. Obligations d’identification de l’intermédiaire

Avant la conclusion d'une opération de banque ou d'un service de paiement, l'intermédiaire doit :

  • fournir des informations relatives notamment à son identité, à son immatriculation ainsi que, le cas échéant, à l'existence de liens financiers avec un ou plusieurs établissements ;
  • indiquer s'il est soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec un ou plusieurs établissements, dont l’identité est révélée à première demande du client.
  • informer des procédures de recours et de traitement des réclamations. Le nom et les coordonnées du médiateur compétent ainsi que celles de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sont également communiqués.

2. Obligations en termes de rémunération et de communication des frais

Les modalités et le niveau de la rémunération des IOBSP ne doivent pas impacter leur obligation d'agir au mieux des intérêts des clients ni influencer la qualité de leur prestation de service.

Avant la conclusion de toute opération ou avant tous travaux préparatoires, l'intermédiaire doit convenir avec le prospect ou son client, par écrit ou sur un autre support durable, des frais éventuels demandés et, le cas échéant, de sa rémunération.

Lorsque le contrat porte sur une opération de crédit, l’intermédiaire ne peut percevoir une commission avant le versement effectif des fonds au client par l’organisme prêteur.

Néanmoins, dans le cadre d’opérations relatives à des contrats de crédit immobilier, les IOBSP peuvent percevoir une rémunération de leur client, pour le seul service de conseil indépendant.


3. Obligations spécifiques vis-à-vis des clients personnes physiques

Si le prospect ou le client  est une personne physique, l’IOBSP lui présente les caractéristiques essentielles du service, de l'opération ou du contrat proposé. Le professionnel doit informer le consommateur des règles applicables aux opérations de banque et aux services de paiement et l'éclairer sur l'étendue de ses devoirs et obligations.

Toute information fournie par l’IOBSP est communiquée avec clarté et exactitude, via un  support durable à la disposition du client et facilement accessible.

En outre, lors d’une opération de crédit, l’intermédiaire s'enquiert auprès du client de ses connaissances et de son expérience en matière d'opérations de banque, ainsi que de sa situation financière et de ses besoins, de manière à pouvoir lui offrir des services, contrats ou opérations adaptés à sa situation.

De surcroît, l’intermédiaire est tenu de recueillir auprès du client des informations relatives à ses ressources et à ses charges, ainsi qu'aux prêts en cours d’ores et déjà contractés afin de permettre à l’organisme prêteur de vérifier sa solvabilité.

Enfin, l’IOBSP doit appeler l'attention du client sur les conséquences que la souscription du contrat de crédit pourrait avoir sur sa situation financière et, le cas échéant, sur les biens remis en garantie (hypothèque)

 

Bon à savoir :

Courtiers et mandataires sont tenus d'analyser un nombre suffisant de contrats offerts pour disposer d’une analyse objective du marché et recommander ou proposer un contrat adapté aux besoins du client.

Ceux-ci fournissent au client des informations portant sur la description et la comparaison des différents types de contrats disponibles sur le marché pour les opérations et services proposés, de manière personnalisée et adaptée à leur degré de complexité.

Le courtier précise au prospect ou à son client les raisons qui motivent ses propositions et lui indique comment il a pris en compte les informations recueillies.