Après la signature du contrat

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Quelles démarches dois-je encore réaliser après avoir obtenu mon crédit immobilier ?

Votre financement étant obtenu, informez-en, sans tarder, le notaire et le vendeur en vue d’arrêter une date de signature de la vente. Bien entendu, vous n’oublierez pas de la communiquer à votre conseiller pour programmer le déblocage des fonds.

 

Le notaire adressera, à cet effet, une demande de virement à votre organisme prêteur. Par sécurité, contactez votre chargé de clientèle afin de vous en faire confirmer la bonne réception. Pensez à assurer votre bien immobilier avant la conclusion de la vente.

 

Enfin, n’oubliez pas que vous pouvez changer de contrat d’assurance emprunteur à tout moment jusqu’à 12 mois après avoir accepté une offre de prêt et même au-delà de ce délai mais uniquement si celle-ci l’autorise.

 

 

Crédit immobilier : comment savoir ce qu’il me reste à rembourser ?

Vous pouvez vous reporter, si vous avez souscrit

  • un crédit à taux fixe : à l'échéancier d'amortissement qui vous a été remis par le prêteur avec l'offre préalable de crédit,
  • un crédit à taux variable : le prêteur doit vous fournir, une fois par an, une information sur le montant du capital restant à rembourser (vous disposez également de la simulation qui vous a été jointe à l'offre préalable de crédit mais qui n'a toutefois qu'une valeur indicative).

 

 

Puis-je rembourser mon crédit immobilier par anticipation ?

Vous pouvez rembourser par anticipation, en partie ou en totalité, votre crédit.

Toutefois, le contrat de prêt peut interdire les remboursements égaux ou inférieurs à 10 % du montant initial du prêt, sauf s'il s'agit de son solde.

  • Avec versement d'une indemnité : si c'est prévu dans le contrat de crédit, au titre des intérêts non encore échus au profit du prêteur ; cette indemnité ne peut excéder la valeur d'un semestre d'intérêt sur le capital remboursé au taux moyen du prêt, sans pouvoir dépasser 3 % du capital restant dû avant le remboursement.
  • Sans indemnité : pour les contrats conclus à compter du 1er juillet 1999, dès lors que le remboursement est motivé par la vente du bien immobilier faisant suite à un changement du lieu d'activité professionnelle de l'emprunteur ou de son conjoint, par le décès ou par la cessation forcée de l'activité professionnelle de ces derniers.

 

 

Je souhaite rembourser mon crédit immobilier par anticipation. Comment connaître le montant des sommes que je vais devoir payer ?

Pour les offres de crédit émises à compter du 1er juillet 2016, le prêteur (votre banque, etc.), à réception d’une demande (écrite) de remboursement par anticipation, doit fournir gratuitement à l’emprunteur et sans tarder, sur support papier ou sur un autre support durable (espace client internet), les informations lui permettant d’apprécier les conséquences financières d’une telle opération (paiement d’une indemnité de remboursement anticipé, intérêts intercalaires, etc.).

Pour en savoir plus : Puis-je rembourser mon crédit immobilier par anticipation ?

Le document transmis par le prêteur indique clairement les hypothèses utilisées pour les calculs.

Pour les offres de crédit émises antérieurement au 1er juillet 2016, le prêteur, en pratique, adresse à l’emprunteur dans les meilleurs délais et, là encore, sur demande écrite, les éléments chiffrés lui permettant de connaître le montant des sommes qu’il aura à rembourser. Ce décompte peut être facturé par le prêteur.

Mis à jour le : 05/02/2018 17:32