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Votre contrat

L'assurance vie en bref

07 mars 2017

Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance vie ?

Un contrat d’assurance vie est un contrat d’assurance dont l’exécution a pour trait distinctif de dépendre de la durée de la vie humaine. En contrepartie des primes payées par le preneur d’assurance (le souscripteur / adhérent), l’assureur s’engage, à verser un capital (ou une rente) à une ou plusieurs personnes déterminées (le ou les bénéficiaires) lorsque survient l’évènement déclencheur de la garantie, soit le décès de l’assuré, soit au contraire la survie de ce dernier à une date donnée.

Quelles sont les personnes intéressées au contrat d’assurance vie ?

Différentes personnes peuvent intervenir dans le cadre du contrat d’assurance vie :

  • Le souscripteur ou l’adhérent, ci-après dénommé le preneur d’assurance
  • L’assuré
  • L’assureur
    Tous les organismes souhaitant exercer une activité d’assurance doivent être agréés par l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution). Le registre des organismes d'assurance est consultable sur le site internet de l'ACPR.

En savoir plus :  J’ai souscrit un contrat d’assurance vie, dans l’hypothèse de la défaillance de l’assureur, existe-t-il un fonds de garantie et, le cas échéant, quels en sont les plafonds ?

  • Le bénéficiaire
    Attention, le bénéficiaire est considéré comme un tiers au contrat.

La souscription d’un contrat d’assurance vie pour le compte d’un mineur ou d’un majeur faisant l’objet d’une mesure de protection, est soumise à des règles spécifiques, à peine de nullité du contrat. Il convient de se faire conseiller avant de procéder à une telle souscription.

Quelles sont les différentes catégories d’assurance vie ?

Différents contrats peuvent vous être proposés sur le marché. Il est nécessaire de prendre conseil avant de souscrire un contrat afin que ce dernier soit adapté à vos objectifs ainsi qu'à votre situation familiale et patrimoniale.

Le contrat d’assurance vie peut revêtir de nombreuses formes lesquelles pourraient être regroupées en trois grandes catégories :

  • l’assurance en cas de décès
    Dans le contrat d’assurance en cas de décès, l’assureur s’engage à verser les prestations en cas de décès de l’assuré. Il existe principalement deux types de contrat :
    • l’assurance temporaire : l’assureur verse un capital garanti en cas de décès de l’assuré dès lors que cet évènement intervient pendant une période déterminée fixée au contrat.
      En savoir plus : Qu’est-ce qu’un contrat décès sur lequel les primes sont versées à fonds perdus ?

    • l’assurance vie entière : l’assureur verse un capital garanti en cas de décès quelle que soit la date à laquelle survient ce décès. Ce contrat permet au souscripteur de constituer une épargne au profit d’un bénéficiaire qu’il désigne, dans un objectif de transmission patrimoniale.
      À noter : C’est généralement sous cette forme que sont proposés les contrats ayant pour objet la garantie des frais d’obsèques.
  • L’assurance en cas de vie
    Dans le contrat d’assurance en cas de vie, l’assureur s’engage à verser un capital ou une rente, à l’assuré s’il est en vie au terme ou à l’échéance du contrat.
    • l’assurance a pour objet le versement d’une rente : il s’agit le plus souvent des contrats de retraite supplémentaire qui font l’objet d’un régime spécifique.
    • l’assurance a pour objet le versement d’un capital : L’assureur s’engage à verser un capital si l’assuré est en vie à une date déterminée. Si ce dernier décède avant le terme prévu au contrat, l’assureur est délivré de son obligation de verser le capital, sauf s’il a été prévu une contre-assurance (voir contrats mixtes). Ce contrat est destiné à permettre au preneur d’assurance de constituer progressivement, pour lui-même ou pour un tiers, une épargne qui sera disponible à la date préalablement fixée.
  •  L’assurance mixte
    Il s’agit de contrats comportant tout à la fois des garanties en cas de vie et des garanties en cas de décès. Un exemple typique est celui du contrat prévoyant le versement d’un capital en cas de survie de l’assuré à une date donnée assorti d’une contre-assurance prévoyant le versement d’un capital en cas de décès de l’assuré avant cette date. Les contrats d’assurance vie les plus répandus visant la constitution d’une épargne sont des contrats mixtes : l’assureur s’engage à verser le capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) :
    - lors du décès de l’assuré, si celui-ci intervient avant le terme du contrat ;
    - au terme du contrat, si l’assuré est encore en vie à cette date. Ces contrats peuvent être conclus sous la forme individuelle ou collective.

Quels sont les supports qui peuvent être proposés au contrat ?

Différents supports peuvent vous être proposés lors de la souscription de votre contrat d’assurance vie lorsqu’il a pour objet la constitution d’une épargne. Il s’agit des fonds sur lesquels vos primes seront placées et valorisées. Il convient d’être particulièrement vigilent lors du choix de ces supports et d’être attentif à leurs caractéristiques. En effet, les garanties d’un contrat d’assurance vie peuvent être directement exprimées en unité monétaire (fond euros ou support en euros) mais elles peuvent également être exprimées en unités de compte.

Dans le cas des contrats multisupports, vous pouvez décider de placer vos primes sur le seul support en euros ou réaliser un panachage entre le support en euros et plusieurs supports en unités de compte. À noter que certains contrats un peu anciens ne permettent pas au souscripteur un tel panachage car ils ne comportent qu’un support en euros, on parle alors de contrats monosupports.

  • Le support en euros
    Le support en euros est un fonds sécurisé, libellé en euros et qui comporte une garantie en capital.
  • Les supports en unités de compte
    Dans les contrats dont les primes sont investies sur des supports en unités de compte, l’engagement de l’assureur est exprimé en nombre d’unités de compte et non en unités monétaires. Dans ce dernier cas, l’assureur s’engage sur le nombre d’unités de compte mais non sur leur valeur qui peut fluctuer à la hausse comme à la baisse. La volatilité de l’unité de compte donne une indication sur l’ampleur des variations possibles et constitue une mesure du risque inhérent à l’unité de compte considérée. Le risque de perte est supporté par l’assuré. La liste des supports en unités de comptes qui peuvent être proposés dans le cadre d’un contrat d’assurance vie est réglementée (article R 131-1 du Code des assurances).

En savoir plus :

L’ACPR a émis, dans le cadre de sa mission de protection de la clientèle, deux recommandations applicables aux supports en unités de compte: 

Attention ! Les supports en unité de compte s’adressent à un public averti, ayant une certaine connaissance en matière de marchés financiers, et qui peut supporter une éventuelle perte du capital investi.

Qu’est-ce que le contrat dit "eurocroissance" ?

  • Le contrat dit "eurocroissance" vise une épargne à long terme
    L’objectif du contrat dit "eurocroissance" est de permettre un rendement théoriquement plus important que les contrats en euros et plus sécuritaire à l’échéance que les contrats en unités de compte. Il est destiné aux épargnants qui n’ont pas un besoin immédiat des sommes versées sur leur contrat.
  • Les principales caractéristiques du contrat eurocroissance
    • Il peut être conclu sous la forme d’un contrat individuel ou collectif, il peut être mono-support (l’épargne est uniquement investie sur le support eurocroissance) ou multi-supports (l’épargne est investie pour partie sur le fond euros et /ou en unités de compte et pour partie sur le support eurocroissance).
    • Lorsqu’elle existe, la garantie du capital intervient à une échéance déterminée au contrat, laquelle ne peut être inférieure à 8 ans, et peut porter sur tout ou partie des primes versées. Ces éléments sont indiqués dans les conditions générales du contrat.
    • Le versement des prestations sous forme de rente est possible lorsque le contrat le prévoit.
    • Attention : le contrat peut prévoir une indisponibilité du droit de rachat pendant une durée qui ne peut pas excéder 8 ans.

Les contrats dit "eurocroissance" sont des produits dont le fonctionnement est complexe. Nous vous invitons à lire attentivement les documents précontractuels qui vous seront remis avant la souscription afin de vérifier l’existence ou non d’une garantie en capital, son niveau et son horizon ainsi que l’indisponibilité ou non des sommes versées. Il est nécessaire de prendre conseil avant de souscrire ce type de contrat afin que ce dernier soit adapté à vos objectifs, à votre situation familiale et patrimoniale.