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Quels documents doit vous remettre l'assureur automobile lors de la souscription du contrat ?

L'assureur que vous sollicitez, pour vous assurer, peut accepter ou refuser. Celui-ci n'a pas à respecter un quelconque délai pour vous répondre et n’a pas davantage l’obligation d’accepter de vous assurer.
Si l'assureur donne son accord, il vous remet le contrat d'assurance, comprenant les conditions particulières et  les conditions générales.

 

Votre assureur vous délivre également, sans frais, un document justifiant de la couverture d’assurance, il s’agit de l’attestation d’assurance (article R. 211-14 du code des assurances) couramment appelée "carte verte" sur laquelle sont mentionnés ses nom et coordonnées, les vôtres, le numéro de contrat d’assurance, la période d’assurance et le numéro d’immatriculation de votre véhicule.

 

Si votre assureur ne peut vous délivrer immédiatement la carte verte, il vous délivre une attestation provisoire qui sert de preuve de l’assurance du véhicule sur la période déterminée dans le document, dans l’attente de l’attestation finale.

 

La carte verte est valable encore un mois après sa date d’expiration (fin de la période de validité de l’assurance indiquée dans le document).

Enfin, votre assureur vous fournit un certificat d'assurance, appelé aussi "papillon vert", que vous devez apposer sur votre véhicule (article R. 211-21-1 du code des assurances).  Ce certificat comporte la dénomination de l’entreprise d’assurance, un numéro permettant votre identification en qualité d’assuré, le numéro d’immatriculation de votre véhicule et la période de validité de l’assurance.

 

Tout comme la carte verte, si votre assureur ne peut vous fournir immédiatement le papillon vert, il vous en transmet un provisoire.

 

Le papillon vert possède la même durée de validité que la carte verte.

Si vous omettez d’apposer votre papillon vert sur votre véhicule, vous encourez une contravention d’un montant maximum de 150 €, de même que si vous apposez un papillon vert non valide.

 

Enfin, sachez que les contrats d’assurance automobile sont d’une durée d’un an et reconductibles tacitement, c’est-à-dire sans expression de la volonté de l’une ou l’autre des parties.

 

Votre assureur est néanmoins tenu de vous adresser, à chaque échéance annuelle, un avis d’échéance ou appel de cotisation annuel vous avisant de la date d’échéance et du montant de la prime à payer pour l’année à venir (article R. 113-4 du code des assurances).

Mis à jour le : 12/06/2018 10:29