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Réclamations - Bourse et produits d´épargne

Vous avez un litige avec un intermédiaire financier (banque, courtier en ligne, conseiller en investissement financier, société de gestion, démarcheur…) ou une société (dont les titres sont cotés) et vous souhaitez un règlement amiable de votre litige sous l´égide du Médiateur de l´AMF.

Vous pouvez contacter le médiateur :

  • Par écrit :
    Le Médiateur
    Autorité des Marchés Financiers
    17 place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
       

  • Par courrier électronique :
    Accès aux fomulaires de saisine du médiateur



Avant de déposer une demande de médiation, vous devez avoir formulé une première réclamation auprès de l´établissement dont vous mettez en cause les agissements.
Si vous avez saisi le Médiateur interne de l’établissement/entité, ce n’est qu’après que celui-ci aura rendu son avis que le Médiateur de l’AMF pourra intervenir.

Votre dossier doit comporter les éléments suivants :

  • un exposé synthétique et chronologique de la situation litigieuse
  • les échanges de courriers avec l´établissement/entité mis en cause
  • les documents justificatifs


Liste des documents à fournir.