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Assurance Banque Epargne Info Service
L’Autorité de Contrôle Prudentiel et l’Autorité des Marchés Financiers créent un point d’entrée commun :
Assurance Banque Epargne Info Service
L´ordonnance du 21 janvier 2010 créant l´Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) introduit également un mécanisme de coopération entre l’ACP et l’AMF pour renforcer le contrôle du respect par les entreprises et leurs intermédiaires de leurs obligations à l’égard de leurs clientèles. L´imbrication croissante entre les produits d´épargne (assurance-vie et OPCVM notamment) et le développement d´acteurs à même de distribuer toute la gamme des produits d´assurance et de banque rendaient nécessaire cette coordination accrue de l´action des deux autorités.
A cet effet a été institué un pôle Assurance Banque Epargne commun aux deux autorités, qui est à la fois un mécanisme de coordination et un point d’entrée commun pour l’information des clientèles.
Ce pôle n’est pas une structure mixte dotée de moyens opérationnels communs rassemblés dans un même lieu, il n’ajoute ni ne retranche aucune compétence ni aucun pouvoir aux deux autorités, et ne change rien à la répartition de ces pouvoirs. Toute décision demeure prise uniquement par l’ACP ou par l’AMF, selon les cas, notamment s’agissant des suites des contrôles diligentés et des éventuelles sanctions qui en découleraient.
Dans le cadre de leur mission de protection des assurés, clients bancaires et épargnants, l’ACP et l’AMF coordonnent d’une part, leurs priorités de contrôle et d’autre part, leur action de veille sur les contrats et les services, et de surveillance des campagnes publicitaires. En outre, par le biais d’Assurance Banque Epargne Info Service, elles informent et orientent le public en mettant à sa disposition, sur ce site internet, des informations générales concernant les démarches et les relations contractuelles dans les domaines de l’assurance, de la banque et de l’épargne
Publication du premier rapport d’activité du pôle Assurance Banque Épargne
Télécharger Le rapport d’activité 2010
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
Le communiqué de presse
La présentation
Le rapport d’activité 2010 en version anglaise
