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Automobile
Comment fonctionne le bonus-malus ?
Mon assureur ne répond pas à mes demandes de relevé d’information, que puis-je faire ?
Est-ce que je conserve mon bonus-malus alors que je change de voiture ?
Les bonnes questions à se poser avant de choisir son contrat d’assurance (ou de changer d’assureur) sont dans le dépliant du CCSF sur l'assurance automobile
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Comment fonctionne le bonus-malus ?
- Ce mécanisme règlementaire (annexe à l’article A. 121-1 du Code des assurances) qui prévoit que la prime augmente en fonction des sinistres responsables dans l’année et, au contraire, diminue en fonction de l’absence de sinistre responsable dans l’année fonctionne de la façon suivante :
· Le coefficient de départ est de 1,
· Après chaque période annuelle sans sinistre responsable le bonus-malus (ou coefficient de réduction-majoration) est réduit de 5 %. Exemple : en partant d’un bonus-malus de 1, après la première période annuelle sans sinistre, le bonus-malus est de 0,95 et après la deuxième période sans sinistre, il est de 0,90 et ainsi de suite jusqu’à descendre à 0,50 minimum,
- Après chaque sinistre survenu au cours de la période annuelle d’assurance, le bonus-malus est augmenté de 25 %. Exemple : en partant d’un bonus-malus de 1, après le premier sinistre, le bonus-malus est de 1,25, après le deuxième, il est de 1,56 et ainsi de suite jusqu’à monter à 3,50 maximum.
· Attention, aucune majoration n’est appliquée pour le premier sinistre responsable survenu après une période d’au moins trois ans au cours de laquelle le bonus-malus a été égal à 0,50,
· Attention : le bonus-malus est à distinguer des surprimes qui peuvent être appliquées aux conducteurs novices (moins de trois ans de permis de conduire), aux conducteurs qui ne peuvent pas justifier d’une assurance effective au cours des trois dernières années, ainsi qu’aux conducteurs qui ont été condamnés pour conduite en état d’ivresse ou dont le permis de conduire a été suspendu (articles A. 335-9-1 et A. 335-9-2 du Code des assurances).
Mon assureur ne répond pas à mes demandes de relevé d’information, que puis-je faire ?
- Si vous ne l’avez déjà fait, vous pouvez faire votre demande par écrit puis, à défaut de réponse, par lettre recommandée avec accusé de réception, en rappelant à votre assureur qu’il est tenu de vous délivrer ce relevé dans les 15 jours de votre demande conformément au point 12 de l’annexe à l’article A. 121-1 du Code des assurances.
- Si vous ne recevez toujours pas votre relevé après une demande en courrier recommandé avec accusé de réception, vous pouvez adresser une lettre à l’Autorité de contrôle prudentiel (61 rue Taitbout, 75009 Paris) afin qu’elle intervienne auprès de votre assureur.
Est-ce que je conserve mon bonus-malus alors que je change de voiture ?
- Oui, le bonus-malus (ou coefficient de réduction majoration) acquis au titre du véhicule désigné au contrat est automatiquement transféré en cas de remplacement de ce véhicule ou en cas d’acquisition d’un ou plusieurs véhicules supplémentaires (point 10 de l’annexe à l’article A. 121-1 du Code des assurances).
· Attention, le transfert de la réduction n’est applicable que si le ou les conducteurs habituels du ou des véhicules désignés au contrat demeurent les mêmes.
- Oui, d’autant plus si vous êtes le conducteur habituel du véhicule (article L. 121-6 du Code des assurances : « toute personne ayant intérêt à la conservation d’une chose peut la faire assurer. Tout intérêt direct ou indirect à la non-réalisation d’un risque peut faire l’objet d’une assurance. »).
· Attention, c’est votre bonus-malus en votre qualité de conducteur qui sera pris en considération.
· Attention : il est important d’indiquer correctement le conducteur habituel réel du véhicule, au risque de se voir opposer un refus de garantie en cas de sinistre. Le conducteur habituel est un élément d’appréciation de son risque par l’assureur. Si le conducteur habituel n’est pas celui indiqué au contrat, l’assureur est en droit de faire déclarer nulle l’assurance sur le fondement d’une fausse déclaration.
