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Sociétés cotées et opérations financières
Où trouver l´information sur les sociétés cotées ?
Où trouver l´information sur les cours de bourse ?
Quelles informations l´AMF peut-elle me donner sur la suspension de cotation ?
Quelles sont les obligations des sociétés cotées en matière de publication de comptes ?
Que se passe-t-il en cas de rumeurs d´offre publique ?
Quel est le rôle de l´AMF dans le déroulement d´une offre publique d´achat ou d´échange ?
Je souhaite connaître les prochaines introductions en bourse des sociétés ?
Comment choisir le mode de détention des mes actions ?
Que faire si je détiens des titres d’une société faisant l’objet d’une liquidation judiciaire ?
Je souhaite participer à une assemblée générale d´actionnaire ?
Je recherche les coordonnées d’une association de défense des épargnants ou actionnaires.
Où trouver la liste des holdings ISF / ISR ?
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Où trouver l´information sur les sociétés cotées ?
La liste des sociétés cotées sur Euronext Paris est consultable auprès d´Euronext depuis son site Internet (http://www.euronext.com rubrique sociétés cotées > Liste sociétés cotées > Présentation).
Le site de l´AMF permet de consulter l´information financière publiée par les sociétés cotées dans le cadre :
- d’opérations financières (prospectus, notes d’information d’offres publiques…), cette information a fait l’objet d’un contrôle par l’AMF avant sa publication,
- de leurs publications périodiques (documents de référence),
- ou de certaines obligations d’information (déclarations de franchissements de seuils, déclarations des transactions des dirigeants …).
(http://www.amf-france.org rubrique Décisions et Informations financières > Décisions et information : présentation).
Vous pouvez également consulter le site internet de la Direction des journaux officiels : http://www.info-financiere.fr. Vous y retrouverez l´ensemble des informations financières diffusées par les sociétés cotées.
Les sociétés cotées ont enfin l’obligation de mettre en ligne sur leur site internet l’information qu’elle diffuse. Vous pouvez accéder aux sites internet des sociétés cotées et consulter l´information financière réglementée ainsi que les coordonnées des services actionnaire de ces sociétés depuis le site internet de l’AMF. (http://www.amf-france.org rubrique Décisions et Informations financières > Accès aux sites des sociétés cotées).
Où trouver l´information sur les cours de bourse ?
Cours de bourse quotidien :
Contactez le service des cours téléphonés d´Euronext au 08.92.68.84.01 (munissez-vous pour ce numéro du code ISIN) ou consultez le site internet d´Euronext (http://www.euronext.com Rechercher cours).
La cote officielle quotidienne est disponible depuis avril 2000 sur le site internet d´Euronext (http://www.euronext.com rubrique Investisseurs privés > France > Cote officielle).
Suspension de cotation d´une valeur :
Consultez les avis et décisions sur le site internet d´Euronext (http://www.euronext.com rubrique Réglementation > Avis).
Quelles informations l´AMF peut-elle me donner sur la suspension de cotation ?
La suspension de cotation des titres d’une société peut être demandée par :
- l’entreprise de marché (Nyse Euronext Paris)
- la société concernée
- le président de l’AMF
La suspension fait l’objet d’un avis publié par Nyse Euronext Paris qui indique son origine, ses raisons, sa date d’effet et les conditions de reprise de la cotation. A défaut, l’avis indique que la cotation est suspendue jusqu’à nouvel avis. Les avis de suspension de cotation sont disponibles sur le site internet d´Euronext (http://www.euronext.com).
Il n’existe pas de durée maximum de suspension de cotation.
Sauf exception, la suspension de cotation d’une valeur entraîne l’élimination des ordres non exécutés sur cette valeur. Il est donc recommandé au donneur d’ordre de vérifier si à la suite de la suspension, son ordre a été ou non supprimé du carnet.
Quelles sont les obligations des sociétés cotées en matière de publication de comptes ?
Les sociétés cotées sur Euronext Paris doivent publier :
- dans les quatre mois qui suivent la clôture de leur exercice, un rapport financier annuel comprenant les comptes annuels, et le cas échéant les comptes consolidés, un rapport de gestion, les rapports des commissaires aux comptes sur les comptes précités et une déclaration des personnes assumant la responsabilité du rapport ;
- dans les deux mois qui suivent la clôture du premier semestre, un rapport financier semestriel comprenant des comptes condensés présentés, le cas échéant, sous forme consolidée, un rapport semestriel d´activité, le rapport des commissaires aux comptes sur l´examen limité des comptes précités et une déclaration des personnes assumant la responsabilité du rapport ;
- dans les 45 jours qui suivent la fin des premier et troisième trimestres, une information trimestrielle comprenant le montant net par branche d´activité du chiffre d´affaires du trimestre écoulé, une description générale de la situation financière et des résultats de la société et des entreprises qu´elle contrôle et une explication des opérations et événements importants qui ont eu lieu pendant la période considérée et de leur incidence sur la situation financière.
Ces rapports doivent faire l´objet d´une diffusion par voie électronique accompagnée d´un dépôt auprès de l´AMF qui les transmet pour archivage sur le site internet http://www.info-financiere.fr. Ils sont également consultables sur le site internet des sociétés.
L´AMF et la Direction des Journaux Officiels ont mis en place le site internet : http://www.info-financiere.fr, mécanisme officiel français de stockage centralisé des informations financières. Vous y retrouverez l´ensemble des informations financières émises par les sociétés cotées.
Que se passe-t-il en cas de rumeurs d´offre publique ?
Depuis septembre 2006 afin d´éviter que le marché ne soit perturbé par des rumeurs d´offres publiques, l´AMF peut demander aux personnes, dont il y a des motifs raisonnables de penser qu´elles préparent une offre, d´informer le public de leurs intentions et, le cas échéant, de déposer un projet d´offre.
- Si ces personnes déclarent avoir l´intention de déposer une offre, l´AMF détermine un calendrier d´information du public et de dépôt d´offre.
- Si ces personnes ne respectent pas les modalités fixées par l´AMF ou déclarent ne pas vouloir lancer d´offre, elles ne peuvent plus – sauf circonstances nouvelles – déposer de projet d´offre sur les titres de la société concernée pendant un délai de six mois.
Un guide pédagogique édité par l’AMF, consultable sur le site Internet de l’AMF, vous permettra de vous informer sur les offres publiques (http://www.amf-france.org rubrique Publications > Guides > Guides pédagogiques).
" S´informer sur…les offres publiques d´acquisition "
Quel est le rôle de l´AMF dans le déroulement d´une offre publique d´achat ou d´échange ?
Pour simplifier les choses, on peut diviser le processus d’une offre publique en 3 étapes majeures.
1ère étape : le dépôt du projet d’offre publique visant les actions d’une société,
L’initiateur dépose auprès de l’Autorité des marchés financiers, son projet d’offre. Il remet en même temps à l’AMF un projet de note d’information qui est rendu public dès le dépôt du projet d’offre. Au plus tard au moment du dépôt du projet d’offre, l’initiateur publie également un communiqué. La société visée peut, dès publication de ce communiqué, publier elle-même un communiqué afin de faire connaître son avis.
La société visée dépose, dans les délais déterminés par le règlement général de l’AMF, une note en réponse auprès de l’AMF. Lorsque l’offre est amicale, la société initiatrice et la société visée peuvent établir une note conjointe.
Enfin, dès le dépôt du projet d’offre, le président de l’AMF peut demander la suspension de la cotation des titres de la société visée.
2ème étape : l’examen de conformité de l’offre par l’Autorité des marchés financiers,
Après examen de l’ensemble des éléments qui lui sont fournis, l’AMF se prononce sur la conformité du projet d’offre publique. Cette déclaration est matérialisée par une décision de l’AMF mise en ligne sur son site internet de l’AMF, http://www.amf-france.org rubrique Décisions & informations financières.
3ème étape : le calendrier de l’offre publique
L’AMF publie le calendrier de l’offre (la date d’ouverture et de clôture) qui varie selon le type d’offre publique déposée. Cette information est mise en ligne sur son site internet de l’AMF, http://www.amf-france.org rubrique Décisions & informations financières.
A l’issue de l’offre, l’Autorité des marchés financiers publie le résultat sur son site internet. Cette information est mise en ligne sur le site internet de l’AMF, http://www.amf-france.org rubrique Décisions & informations financières.
Un guide pédagogique édité par l’AMF, consultable sur le site Internet de l’AMF, vous permettra de vous informer sur les offres publiques (http://www.amf-france.org rubrique Publications > Guides > Guides pédagogiques).
" S´informer sur…les offres publiques d´acquisition "
Est-il obligatoire d´apporter ses titres lors d´une offre publique ?
Il n´existe aucune obligation d´apporter ses titres lors d´une telle opération. Avant de faire votre choix, lisez attentivement le document d´information visé par l’AMF établi à l´occasion de l´opération.
Par exception, à l’issue de toute offre publique, une procédure de retrait obligatoire, peut être demandée par l’actionnaire majoritaire si les titres non apportés à l’offre représentent moins de 5% du capital. Les titres des actionnaires minoritaires sont alors cédés de plein droit à l’actionnaire majoritaire moyennant indemnisation.
Vous pouvez accéder à ces informations sur le site internet de l’AMF, http://www.amf-france.org rubrique Décisions & informations financières > Recherche > Accès sociétés.
Un guide pédagogique édité par l’AMF, consultable sur le site Internet de l’AMF, vous permettra de vous informer sur les offres publiques (http://www.amf-france.org rubrique Publications > Guides > Guides pédagogiques).
" S´informer sur…les offres publiques d´acquisition "
Je souhaite connaître les prochaines introductions en bourse des sociétés ?
Vous pouvez consulter la liste des prochaines introductions sur le site d´Euronext (http://www.euronext.com rubrique sociétés cotées > IPO showcase > introductions > à venir et actuelles).
Comment choisir le mode de détention des mes actions ?
Sauf dispositions légales ou statutaires particulières, vous avez le choix, en tant qu’actionnaire d’une société cotée, entre deux modes de détention de vos actions : la forme « au porteur » et la forme « nominative ».
Dans le cas d’actions « au porteur », vous devez ouvrir un compte titres auprès d’un intermédiaire teneur de compte-conservateur (généralement une banque) et acquitter des droits de garde.
Dans le cas d’actions « au nominatif », votre nom figure dans les livres de la société ce qui vous permet de recevoir directement l’information qu’elle produit pour ses actionnaires, notamment les avis de convocation aux assemblées générales et rapport annuel.
Si vous optez pour la forme au « nominatif administré » (par opposition au « nominatif pur »), les inscriptions figurant sur le compte ouvert auprès de la société émettrice sont reproduites sur un compte dit d’administration tenu par un intermédiaire teneur de compte-conservateur.
A ce titre, celui-ci :
- encaisse les dividendes et les crédite sur votre compte
- vous transmet les éléments nécessaires à l’établissement de votre déclaration fiscale.
L’inscription des titres au « nominatif administré » engendre la perception de frais par l’intermédiaire teneur de compte-conservateur tandis que les actionnaires au nominatif pur sont totalement exonérés de droits garde.
Pour transformer vos actions « au porteur » en actions « au nominatif », vous devez adresser une demande à votre banque qui se chargera du transfert des titres. Cette opération vous sera facturée.
Que faire si je détiens des titres d’une société faisant l’objet d’une liquidation judiciaire ?
Pour obtenir des informations sur la procédure collective, vous pouvez contacter le mandataire judiciaire (vous obtiendrez ses coordonnées auprès du greffe du Tribunal de Commerce du ressort de la société).
L’ouverture de la procédure de liquidation d’une société cotée entraîne la radiation des titres du marché. A cette occasion, Euronext publie un avis mentionnant généralement la perte de valeur des titres.
Les titres continuent toutefois d’exister tant que la société n’est pas radiée du registre du commerce et des sociétés. Ainsi, s’ils demeurent inscrits sur le compte ouvert auprès de votre banque, celle-ci pourra continuer à prélever des frais de garde.
Je souhaite participer à une assemblée générale d´actionnaire ?
Selon le mode de détention de vos titres, la participation à l´assemblée générale diffère.
Si vous possédez des titres de la société "au nominatif" (depuis au moins un mois) une convocation par lettre vous sera envoyée directement par la société.
Si vous possédez des titres "au porteur" vous devez vous informer vous-même, en lisant la presse financière, ou en consultant le site internet des sociétés.
Toute société cotée doit publier au Bulletin des annonces légales et obligatoires (Balo) un avis de réunion au moins 35 jours avant la tenue de l’assemblée, puis un avis de convocation au plus tard 15 jours avant. Les sociétés peuvent néanmoins publier un avis de réunion valant convocation à l’assemblée générale.
Conformément à la réglementation, un communiqué est diffusé au plus tard 15 jours avant la date de l’assemblée, indiquant où les documents qui doivent être mis à la disposition des actionnaires peuvent être consultés.
Vous devez demander à votre intermédiaire financier une attestation de participation, précisant que vous êtes actionnaire de la société.
Un guide pédagogique édité par l’AMF, consultable sur le site Internet de l’AMF, vous permettra de vous informer le rôle de l´actionnaire (http://www.amf-france.org rubrique Publications > Guides > Guides pédagogiques).
"Les clés pour comprendre : Vous êtes actionnaire"
Je recherche les coordonnées d’une association de défense des épargnants ou actionnaires.
L’AMF n’est pas habilitée à donner les coordonnées des associations de défense des usagers, consommateurs ou investisseurs. Elle ne dispose pas de la liste exhaustive de telles associations et ne saurait recommander certaines d’entre elles en particulier.
Où trouver la liste des holdings ISF / ISR ?
La liste des holdings ISF / ISR est disponible sur le site internet de l’AMF, http://www.amf-france.org rubrique Décisions & informations financières > Recherche > Prospectus & informations sociétés. Dans la liste déroulante "Marché" sélectionnez la référence "Offre au public".
Un guide pédagogique édité par l’AMF, est consultable sur le site internet de l’AMF, (http://www.amf-france.org rubrique Publications > Guides > Guides pédagogiques).
