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Fonctionnement des marchés
Qu´est-ce que Euronext Paris ?
Quel est le rôle de l´AMF à l´égard des sociétés du marché libre ?
Où trouver la liste des marchés étrangers reconnus et réglementés ?
Je cherche des informations sur les ordres de bourse
Quels sont les jours de fermeture de la Bourse de Paris?
Qu’est-ce que le service à règlement différé (SRD) ? Quelles sont mes obligations de couverture ?
Quelles informations l´AMF peut-elle me fournir sur le Forex ?
Où puis-je vendre des titres boursiers anciens sous format papier qui ne sont plus cotés ?
Où puis-je trouver des informations sur les obligations assimilables du Trésor (OAT) ?
Où puis-je trouver de l´information pour investir dans l´or ?
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Qu´est-ce que Euronext Paris ?
L´entreprise Nyse Euronext Paris gère trois types de marchés :
- les marchés réglementés qui fonctionnent selon des règles approuvées par l´AMF : Euronext Paris (compartiments A, B et C), le MATIF et le MONEP ;
- Alternext, marché organisé destiné aux PME et dont les règles sont aussi approuvées par l’AMF ;
- Le Marché libre, soumis à des règles et des contrôles moins stricts.
Le site internet d´Euronext vous permettra d´accéder à différentes informations sur le sujet (http://www.euronext.com).
Quel est le rôle de l´AMF à l´égard des sociétés du marché libre ?
A la différence d’Euronext Paris, qui regroupe la plupart des sociétés cotées sur Nyse Euronext Paris, le Marché Libre ne constitue pas un marché réglementé. Sont généralement négociés sur le Marché Libre les titres de sociétés encore trop jeunes ou trop petites pour accéder aux autres marchés. Les règles de fonctionnement du Marché Libre sont fixées par Nyse Euronext Paris (http://www.euronext.com rubrique Réglementation > réglementation Euronext > non harmonisées).
Lorsque l’inscription de titres sur le Marché Libre constitue une offre au public de titres, la publication d’un prospectus visé par l’AMF est nécessaire.
Le émetteurs dont les titres sont inscrits sur le Marché Libre ne sont toutefois pas tenus aux obligations découlant de l’admission aux négociations sur un marché réglementé :
- les obligations de publication et de communication au public d’informations financières relèvent du seul droit commun des sociétés ;
- les dispositions relatives aux opérations d’initié, à la manipulation cours et à la diffusion de fausses informations ne s’appliquent pas au Marché Libre ;
- il en va de même pour la réglementation relative aux offres publiques (OPA, OPE, OPR).
Ainsi, en dehors de l’offre au public de titres, l’AMF ne contrôle pas l’information financière donnée par ces sociétés qui ne sont pas soumises aux obligations de publication périodique et permanente existantes sur Euronext ou Alternext Paris.
Où trouver la liste des marchés étrangers reconnus et réglementés ?
La liste des marchés réglementés des Etats membres de la Communauté européenne ou partie à l’accord sur l´Espace économique européen et la liste des marchés reconnus sont disponibles sur le site internet de l´AMF (http://www.amf-france.org rubrique Action internationale > Coopération internationale > Liste des marchés réglementés de l´EEE et des marchés reconnus).
Je cherche des informations sur les ordres de bourse
Pour toutes vos questions relatives aux ordres de bourse, reportez-vous au site d´Euronext (http://www.euronext.com rubrique Investisseurs privés > Publications > Documentation générale : les ordres de bourse).
Sauf précision sur la durée de validité, un ordre est valable pour la journée. Un ordre peut également être stipulé "à révocation" valable 365 jours ou bien "à date déterminée".
Quels sont les jours de fermeture de la Bourse de Paris?
Le calendrier des jours d´ouverture et de fermeture de la bourse de Paris est établi par Nyse Euronext Paris. Ce calendrier est disponible sur le site internet http://www.euronext.com rubrique Actions / Structurés > Actualité de marché > Fermeture des marchés > Fermeture des marchés.
Qu’est-ce que le service à règlement différé (SRD) ? Quelles sont mes obligations de couverture ?
Le SRD est un service par lequel l’intermédiaire financier vous permet de différer le règlement ou la livraison des titres. Le règlement-livraison a lieu le dernier jour de bourse du mois (en cas de détachement de dividende, si vous avez transmis un ordre d’achat, vous percevrez une indemnité égale au montant du dividende).
L’intermédiaire peut vous refuser l’accès au SRD. Il est également libre de refuser un ordre SRD sur une valeur en particulier.
La liste des valeurs éligibles au SRD est arrêtée par Nyse Euronext Paris. (http://www.euronext.com rubrique Actions/structurés > Actions > Listes et cours des actions > sociétés cotées).
Si vous intervenez au SRD, vos ordres doivent être couverts. La couverture est calculée en pourcentage des positions et selon la nature des actifs. Elle est fixée au minimum à 20 % du montant de vos positions. Votre intermédiaire peut exiger des niveaux de couverture supérieurs.
La couverture est réajustée quotidiennement en fonction de la valorisation des positions et des actifs admis en couverture.
Lorsque le niveau de votre couverture est insuffisant, votre intermédiaire vous met en demeure de la compléter ou de la reconstituer dans un délai d’un jour de négociation. Si vous ne réagissez pas, vos positions seront réduites et les actifs en couverture vendus.
Votre convention de compte titres détaille les modalités de mise en œuvre de ces règles.
L’AMF a interdit les ventes à découvert sur les titres de capital émis par des établissements de crédit ou entreprises d’assurance. Par conséquent, si vous souhaitez transmettre un ordre de vente portant sur l’une de ces valeurs, vous devez disposer d’une couverture à 100 % constituée des titres appelés à être vendus (Voir le communiqué de presse de l´AMF du 27 janvier 2010).
Quelles informations l´AMF peut-elle me fournir sur le Forex ?
Le Forex ou Foreign Exchange est le marché des devises. Ce n´est pas un marché régulé par l´AMF. Les opérations de change à terme sont des instruments financiers complexes. Afin de vérifier si l´intermédiaire qui vous propose d´intervenir sur le Forex est habilité à le faire, veuillez consulter la liste des prestataires de service d´investissement (PSI) disponible sur le site internet de la Banque de France (http://www.banque-france.fr rubrique Supervision et réglementation bancaire > Agrément).
Où puis-je vendre des titres boursiers anciens sous format papier qui ne sont plus cotés ?
Si vous possédez des titres sous forme "papier", vous pouvez réclamer les sommes résultant de la dématérialisation des titres, sous réserve de la prescription trentenaire au profit de l’Etat, auprès de la Caisse des dépôts et consignations :
Département des agences bancaires et consignations
Service des consignations
15, quai Anatole France
75356 PARIS 07 SP
Vous pouvez également vous renseigner auprès des sites/organismes spécialisés de collection de titres anciens.
Où puis-je trouver des informations sur les obligations assimilables du Trésor (OAT) ?
Les Obligations assimilables du Trésor (OAT) sont des emprunts que la République française émet, depuis plus de 20 ans par l’intermédiaire de l’Agence France Trésor (http://www.aft.gouv.fr), auprès des investisseurs professionnels.
Le marché organisé par Nyse Euronext permet aux particuliers d’acheter et de vendre des OAT. (http://www.euronext.com rubrique Investisseurs privés > France > OAT aux particuliers).
Des informations, guide et questions/réponses sont aussi disponibles sur le site internet de l´Agence France Trésor (http://www.aft.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_OAT-AFT_WEB_nouveau.pdf).
A qui dois-je m’adresser pour avoir des informations sur le fonctionnement du marché des warrants et certificats ?
Les warrants et les certificats sont cotés sur Euronext Paris et font l’objet d’un contrat d’animation conclu entre un apporteur de liquidité (émetteur) et Nyse Euronext Paris dont les principales dispositions sont généralement reprises dans le prospectus d’émission des warrants et certificats.
Le contrat d’animation exige que l’émetteur soit présent à l’achat et à la vente, dans des conditions normales de marché, pour un nombre donné de titres. Toutes les transactions des investisseurs sont traitées à la fourchette ou à l’intérieur de la fourchette de l’émetteur.
Si l’émetteur est absent du carnet d’ordres, le titre est réservé temporairement pour éviter que des transactions se traitent à des cours aberrants.
Par ailleurs, dans certains cas, l’émetteur peut afficher uniquement un cours acheteur ou un cours vendeur :
- si un émetteur a vendu l’intégralité de ses titres, il ne proposera que des cours acheteur uniquement (bid only),
- si le prix d’un instrument est si bas que l’émetteur ne peut proposer un cours acheteur, il ne proposera que des cours vendeur.
Dans les deux cas, un cours théorique vendeur ou acheteur est calculé par le système afin que les négociations se poursuivent, les investisseurs pouvant échanger les titres entre eux dans les limites qui complètent la cotation de l’émetteur.
Le niveau de risque associé à chaque certificat ou warrant étant variable, Nyse Euronext Paris a adopté une classification, par niveau de risque et type de produit, consultable sur chaque fiche produit. Selon le niveau de risque, l’investisseur est susceptible de perdre l’intégralité de son investissement.
Seuls les ordres « au marché », « à cours limité » ainsi que le nouvel ordre dit « au cours d’ouverture » sont compatibles avec les warrants et certificats. Les ordres à seuil et à plage de déclenchement ne sont plus disponibles sur ces instruments financiers.
Vous pouvez consulter les informations disponibles sur le site internet d´Euronext sur le sujet (http://www.euronext.com rubrique actions / structurés > warrants et certificats > zoom sur la transparence).
Vous pouvez également contacter l’apporteur de liquidité afin d’obtenir des informations notamment sur les fourchettes de prix et les réservations.
Vous pouvez vous renseigner auprès de l’Institut pour l’Education Financière du Public - IEFP, Palais de la Bourse, Place de la Bourse, 75002 Paris, Tel: +33 (0)1 49 27 55 http://www.lafinancepourtous.com.
Vous pouvez aussi consulter l´ensemble des guides pédagogiques édités par l’AMF consultable sur le site internet (http://www.amf-france.org rubrique Publications > Guides > Guides pédagogiques).
Vous pouvez enfin consulter les guides publiés par Euronext (http://www.euronext.com rubrique Investisseurs privés > Publications > Documentation générale.
Où puis-je trouver de l´information pour investir dans l´or ?
L´AMF n´est pas compétente dans ce domaine, il faut contacter votre banque directement. On peut trouver les cours de l´or dans la presse financière et sur des sites internet spécialisés.
