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OCPVM (SICAV-FCP)
Où trouver l´information sur les OPCVM (SICAV, FCP, ...) ?
A quoi correspondent les frais indiqués sur la notice d´information ou le prospectus ?
Quels sont les OPCVM autorisés dans mon PEA ?
Quelle est la compétence de l´AMF en matière d´épargne salariale ?
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Où trouver l´information sur les OPCVM (SICAV, FCP, ...) ?
Des guides pédagogiques édités par l’AMF permettent de s’informer sur ces produits et sont consultables sur le site Internet de l’AMF, (http://www.amf-france.org rubrique Publications > Guides > Guides pédagogiques).
" Les clés pour comprendre - L´investissement en SICAV et en FCP "
" S´informer sur... Les valeurs liquidatives des OPCVM (SICAV et FCP) "
L’AMF met à disposition du public un accès à la base GECO (http://www.amf-france.org rubrique OPCVM et produits d’épargne). Cette base permet de vérifier l’agrément d’un OPCVM, de consulter le prospectus, la valeur liquidative (son prix) d’un OPCVM.
Un guide d’utilisation est disponible sur le site internet de l’AMF (http://www.amf-france.org rubrique OPCVM et produits d’épargne > Mode d’emploi de la base OPC GECO).
La liste des produits européens autorisés en France est consultable sur le site internet de l’AMF, http://www.amf-france.org rubrique Vérifier un agrément / une habilitation > OPCVM étrangers.
N’hésitez pas enfin à contacter la société de gestion de votre fonds pour tout renseignement sur la vie de ce fonds.
La réglementation relative aux OPCVM relève de l´Autorité des marchés financiers : elle est disponible sur le site Internet de l’AMF (http://www.amf-france.org rubrique Textes de référence > Accès thématique > Produits d´épargne collective).
La valeur liquidative appliquée à l´OPCVM que je viens de vendre est différente de celle diffusée dans la base Geco. Pourquoi ? Que dois-je faire ?
La valeur liquidative retenue comme référence pour la détermination du prix de la souscription ou de rachat des parts ou actions est la première valeur liquidative calculée après l’heure limite de centralisation mentionnée dans le prospectus ou la notice d’information : on parle de souscription ou de rachat à cours « inconnu ».
Il est recommandé à l’investisseur qui souhaite transmettre un ordre de souscription ou de rachat de prêter, en outre, une attention toute particulière à l’heure à laquelle il doit avoir transmis son ordre et, pour les OPCVM dont la périodicité de calcul de la valeur liquidative est hebdomadaire ou toutes les deux semaines, au jour auquel il doit l’avoir communiqué.
Attention, « l’heure limite de passation des ordres » signifie « l’heure d’arrivée chez le centralisateur ». Les investisseurs doivent donc se renseigner sur la date et l’heure limites de passation des ordres à leur intermédiaire (qui peuvent être antérieures à l’heure et la date d’arrivée chez le centralisateur) afin que l’ordre soit pris en compte lors de l’établissement de la prochaine valeur liquidative.
Vérifiez les éventuelles commissions de souscription ou de rachat.
Lorsque la différence ne peut être expliquée, interroger par écrit votre intermédiaire financier. Si le différend persiste, adresser un dossier documenté à l´AMF.
Des guides pédagogiques édités par l’AMF permettent de s’informer sur ces produits et sont consultables sur le site Internet de l’AMF, (http://www.amf-france.org rubrique Publications > Guides > Guides pédagogiques).
" Les clés pour comprendre - L´investissement en SICAV et en FCP "
" S´informer sur... Les valeurs liquidatives des OPCVM (SICAV et FCP) "
L’AMF met à disposition du public un accès à la base GECO (http://www.amf-france.org rubrique OPCVM et produits d’épargne). Cette base permet de vérifier l’agrément d’un OPCVM, de consulter le prospectus, la valeur liquidative d’un OPCVM.
A quoi correspondent les frais indiqués sur la notice d´information ou le prospectus ?
Avant d´investir dans un OPCVM, il faut savoir quels frais seront facturés.
Il se peut qu´il y ait des frais de souscription lors de l´achat des parts et des frais de rachats lors de leur revente. Les autres frais appliqués à l´OPCVM (frais de gestion, etc.) sont directement facturés à l´OPCVM. Ils sont déjà déduits de la valeur de la part achetée.
Lisez attentivement la partie B du prospectus simplifié. Vous trouverez le TFE (Total des Frais sur Encours). Il comprend un indicateur visant à rendre les frais des OPCVM plus transparents. Il comprendra les frais de gestion mais également les dépenses de fonctionnement du fonds de l´année passée.
Un guide pédagogique édité par l’AMF, consultable sur le site internet de l’AMF, vous permettra de vous informer sur les frais appliqués aux OPCVM (http://www.amf-france.org rubrique Publications > Guides > Guides pédagogiques).
" Les clés pour comprendre - L´investisseur en SICAV et en FCP "
Vous pouvez consulter les prospectus des OPCVM sur le site internet de l’AMF, http://www.amf-france.org rubrique OPCVM et produits d’épargne > Produit financier.
Quels sont les OPCVM autorisés dans mon PEA ?
Vous pouvez consulter sur le site internet de l´AMF la liste des OPCVM éligibles au PEA.
Voici le cheminement pour accéder à cette liste : http://www.amf-france.org rubrique OPCVM & produits d´épargne > Onglet produit financier > Dans la liste déroulante : Fiscalité du produit, sélectionnez "éligible au PEA".
Quelle est la compétence de l´AMF en matière d´épargne salariale ?
Lorsque votre entreprise vous propose un dispositif d’épargne salariale, celui-ci peut être géré dans le cadre d’un plan d’épargne entreprise (PEE), d’un plan d’épargne interentreprises (PEI), d’un plan d’épargne groupe (PEG) ou d’un plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO). Les modalités de fonctionnement de ces plans relèvent du code du travail. L’AMF n’est pas compétente pour répondre aux questions concernant le règlement de ces plans d’épargne salariale. Pour en savoir plus, vous pouvez contacter votre entreprise ou la Direction départementale du travail et de l’emploi.
En revanche, l’AMF est compétente sur les questions relatives aux produits d’épargne (FCPE, SICAVAS et SICAV) et aux sociétés de gestion de portefeuille qu’elle agrée. L’AMF pourra répondre à vos questions se rapportant, par exemple, aux frais prélevés au titre de la détention des parts de FCPE, à la politique de gestion, au rachat des parts, au fonctionnement du conseil de surveillance du fonds.
Lorsque l’épargne salariale est directement investie en actions d’une entreprise cotée, l’AMF répond aux demandes portant sur un sujet mentionné dans le prospectus visé.
Un guide pédagogique édité par l’AMF sur l´épargne salariale est disponible sur le site internet de l´AMF (http://www.amf-france.org rubrique Publications > Guides > Guides pédagogiques).
" Les clés pour comprendre – Epargne salariale "
