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Agrément / Autorisation
J’ai été contacté par un intermédiaire financier. Est-il agréé ou autorisé ?
L´AMF doit-elle autoriser la gestion par une personne physique de son propre portefeuille ?
Est-il possible de gérer les comptes titres de ma famille, amis, etc. ?
Je souhaite obtenir le statut d´investisseur qualifié. Quelles démarches dois-je faire ?
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J’ai été contacté par un intermédiaire financier. Est-il agréé ou autorisé ?
Société de gestion de portefeuille : Les agréments des sociétés de gestion relèvent de l´Autorité des marchés financiers. La liste des sociétés de gestion agréées est disponible sur le site internet de l´AMF, dans la base OPCVM (http://www.amf-france.org rubrique Vérifier un agrément / une habilitation > Sociétés de gestion de portefeuille).
Prestataire de services d’investissement (PSI) : Les agréments des établissements de crédit et des prestataires de services d’investissement autres que les sociétés de gestion sont donnés par l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP). La liste des PSI agréés est disponible sur le site internet de la Banque de France (http://www.banque-france.fr rubrique Supervision et réglementation bancaire > Agrément).
Démarcheur : La liste des démarcheurs bancaires et financiers est consultable sur un site internet dédié : https://www.demarcheurs-financiers.fr
Conseiller en investissement financier (CIF) : La liste des conseillers en investissements financiers est consultable sur le site internet de l’AMF, http://www.amf-france.org rubrique CIF et démarchage > Fichier des CIF / associations agréées.
Ce fichier est tenu et mis à jour régulièrement par les associations de CIF professionnelles agréées.
Vous pouvez également consulter les alertes au public de l’AMF (Alerte!) mettant en garde les investisseurs contre des offres de produits non autorisés ou l’exercice irrégulier des activités de démarchage ou de prestataire de services d’investissement.
Vous pouvez enfin contacter le Service de la Médiation (Formulaires de demande de consultation ou Formulaire de transmission d’informations) pour demander des informations complémentaires ou signaler des pratiques suspectes de démarchage ou d’offre de services d’investissement.
L´AMF doit-elle autoriser la gestion par une personne physique de son propre portefeuille ?
La gestion par une personne physique de son portefeuille propre ne relève pas du champ de compétence de l’AMF.
Toutefois, si l’administration fiscale qualifie les opérations réalisées dans le cadre de la gestion privée d’opérations de bourse à titre habituel, c´est-à-dire effectuées dans des conditions analogues à celles d’un professionnel, les plus-values de cession seront imposées dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.
Vous pouvez contacter Impôts Service au 0 800 467 687 qui pourra vous renseigner sur ce dernier point.
Est-il possible de gérer les comptes titres de ma famille, amis, etc. ?
La gestion de portefeuille pour le compte de tiers est une activité réglementée qui nécessite une autorisation préalable de l’AMF.
Il est, en effet, interdit à toute personne autre qu’un prestataire de services d’investissement agréé de fournir le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers à titre de profession habituelle.
Le non respect de cette prohibition est susceptible d’être sanctionné pénalement.
Je souhaite obtenir le statut d´investisseur qualifié. Quelles démarches dois-je faire ?
Pour devenir investisseur qualifié, vous devez, en tant que personne physique, être inscrit dans le fichier tenu par l´AMF et remplir en permanence deux des trois critères suivants :
- La détention d´un portefeuille d´instruments financiers d´une valeur supérieure à 500 000 euros ;
- La réalisation d´opérations d´un montant supérieur à 600 euros par opération sur des instruments financiers, à raison d´au moins dix par trimestre en moyenne sur les quatre trimestres précédents ;
- L´occupation pendant au moins un an, dans le secteur financier, d´une position professionnelle exigeant une connaissance des investissements en instruments financiers.
Les personnes souhaitant s´inscrire en tant qu´investisseur qualifié téléchargent sur le site Internet de l´AMF le formulaire-type d´inscription au fichier qu´elles envoient par courrier à l´AMF une fois rempli, daté, signé et sur lequel elles attestent sur l´honneur qu´elles remplissent les conditions requises.
Une page de présentation relative au statut d´investisseur qualifié est à votre disposition sur le site internet de l´AMF, http://www.amf-france.org espace Emetteur > Cadre : Fichier investisseurs qualifiés.
