|
|
|
|
|
|
Rôle de l’AMF
Qu’est-ce que l´Autorité des marchés financiers (AMF) ?
Dans quelles situations l’AMF peut-elle être amenée à ouvrir une enquête ou un contrôle ? Les rapports d´enquête ou de contrôle sont-ils publics ?
Quelle est la portée du visa de l´AMF lors d´opérations financières ?
Comment s´abonner gratuitement aux informations publiées sur le site de l´AMF ?
……………………………………………………………
Qu’est-ce que l´Autorité des marchés financiers (AMF) ?
L’AMF est une autorité publique indépendante qui a pour mission de veiller à la protection de l’épargne investie en instruments financiers, à la bonne information des investisseurs et à l’intégrité des marchés financiers.
A ce titre, l’AMF :
- suit le déroulement des opérations financières et s’assure de la qualité de l’information délivrée par les sociétés cotées,
- régule et encadre l’activité des intermédiaires fournissant des services d’investissement (banques, entreprises d’investissement et sociétés de gestion) ainsi que des conseillers en investissements financiers et des démarcheurs financiers,
- autorise la création des OPCVM (SICAV et FCP),
- dispose d’un pouvoir d’enquête et de contrôle afin de s’assurer que les pratiques de marché sont respectées et que l’activité d’un intermédiaire financier est conforme à ses obligations professionnelles résultant des dispositifs législatifs et réglementaires et des codes de bonne conduite. En cas de manquement, une procédure de sanction peut être ouverte,
- répond aux demandes des épargnants en leur fournissant toutes informations utiles et en organisant le règlement amiable des différends qui les opposent à leur intermédiaire financier (banque, courtier en ligne, conseiller en investissement financier, société de gestion, démarcheur…) ou à une société cotée (lorsque les titres sont inscrits au nominatif).
Un guide pédagogique et des "Faits et chiffres" édités par l’AMF, consultables sur le site internet de l’AMF, vous permettront de vous informer sur l´AMF et ses actions (http://www.amf-france.org rubrique Publications > Guides > Guides pédagogiques).
L’AMF est dotée de moyens puissants pour suivre l’évolution des cours et détecter d’éventuelles infractions aux lois et règles en vigueur. Elle analyse ainsi en moyenne 1500 « anomalies » par an. Un signalement émanant de particuliers peut aboutir à une analyse spécifique ou vient confirmer la pertinence d’une décision déjà prise (par exemple, une enquête).
Vous constatez, par exemple, une évolution défavorable du cours de l’action que vous détenez. Cette variation de cours n’a pas forcément de lien avec une manipulation mais vous pouvez toutefois transmettre vos informations à l´AMF par le Formulaire de transmission d´informations ou par courrier postal (Autorité des marchés financiers - 17 place de la Bourse -75082 PARIS CEDEX 02).
Dans quelles situations l’AMF peut-elle être amenée à ouvrir une enquête ou un contrôle ? Les rapports d´enquête ou de contrôle sont-ils publics ?
En cas d’indices sérieux de commission de manquements au dispositif réglementaire de l’AMF, son secrétaire général décide de l’ouverture d’une enquête ou d’un contrôle. Sur décision du Collège de l’AMF, le rapport d’enquête ou de contrôle peut donner lieu à l’ouverture d’une procédure de sanction. La Commission des sanctions, qui est indépendante du collège, rend une décision qui ne concerne que les personnes physiques ou morales mises en cause.
L´AMF ne publie pas ses rapports d´enquête ou de contrôle. Par respect du secret professionnel et de la présomption d’innocence, elle ne communique pas non plus sur les enquêtes ou contrôles qu’elle mène. Si la procédure ouverte par l’AMF débouche sur une sanction, alors cette décision peut être rendue publique et mise en ligne sur le site internet de l´AMF (http://www.amf-france.org rubrique Sanctions > Décisions de la Commission des sanctions).
Non, l’indemnisation des investisseurs ou actionnaires lésés n’a pas été confiée à l’AMF. Cela relève de la justice, la décision de poursuivre devant le tribunal pénal ou le tribunal civil étant laissé au libre choix des personnes s’estimant lésées. L’AMF a toutefois mis en place, au début de l’année 2010, un groupe de travail qui sera chargé de formuler des propositions visant à l’amélioration de l’indemnisation des victimes.
Le montant des sanctions pécuniaires infligées par l’AMF aux personnes (physiques ou morales) ayant commis des manquements à sa réglementation est versé soit au Trésor Public soit au Fonds de garantie des dépôts.
Des guides pédagogiques édités par l’AMF permettent de s’informer sur les enquêtes et la Commission des sanctions et sont consultables sur le site Internet de l’AMF, (http://www.amf-france.org rubrique Publications > Guides > Guides pédagogiques).
" S´informer sur… La Commission des sanctions de l´AMF "
" S´informer sur... Les enquêtes "
Non. Il n´entre pas dans les compétences de l´Autorité des marchés financiers de conseiller les investisseurs sur un intermédiaire financier ou sur un produit. En revanche, avant toute entrée en relation, il est recommandé de vérifier si l´intermédiaire ou le produit/service proposé sont agréés/habilités.
Un guide pédagogique édité par l’AMF vous donnera d’autres informations sur les règles que doit suivre un investisseur particulier (http://www.amf-france.org rubrique Publications > Guides > Guides pédagogiques).
" S’informer sur … les règles d’or de l’investisseur particulier "
Vous pouvez aussi vous référer à la FAQ intitulée "J’ai été contacté par un intermédiaire financier. Est-il agréé ou autorisé ?".
Quelle est la portée du visa de l´AMF lors d´opérations financières ?
L´attribution du visa résulte de la vérification par l´AMF du caractère complet et compréhensible du prospectus ainsi que de la cohérence de l´information qu´il contient.
Le visa de l´AMF n´implique ni approbation de l´opportunité ni appréciation de la situation de la société.
Comment s´abonner gratuitement aux informations publiées sur le site de l´AMF ?
Plusieurs types d´abonnements gratuits sont proposés par notre service de diffusion qui vous permettent d´être alerté dès la mise en ligne d´information sur notre site : les actualités, les décisions et informations financières des sociétés cotées, les newsletters etc.
Pour vous abonner, cliquez dans la rubrique "abonnement" située dans le bandeau de la page d´accueil du site http://www.amf-france.org.
